Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») et notre Politique de confidentialité forment ensemble nos Conditions de Service que tout utilisateur de l’Application, définie ci-après, accepte et s’engage à respecter, depuis la création de son compte jusqu’à la suppression de celui-ci.

 

 

1. Yanomi, l’Application et l’Utilisateur
   
   

Dans les CGU :

• les termes « Yanomi », « nous » et « notre » renvoient à la société Yanomi, dont les informations figurent au terme des présentes, ou toute personne agissant en son nom de plein droit ;
  
  
• le terme « Application » renvoie à l’application Yanomi, sous toutes ses formes (mobile, web, plateformes de développement, etc…) et toutes ses versions, ainsi qu’à l’ensemble des services associés qui dépendent d’elles ou sur lesquels elle s’appuie ;
  
  
• le terme « Utilisateur » fait référence à la personne qui utilise l’Application mais également, pour les comptes créés au nom d'une autre personne, à la personne pour le compte de laquelle le compte est utilisé.

 

 

2. Qui peut être Utilisateur de l’Application ?
   
   

L’utilisation de l’Application est ouverte à toute personne physique :

 

• âgée de 13 ans ou plus et agissant pour son compte. En fonction du lieu de résidence, si l’âge de consentement dans le pays n’est pas atteint, un parent ou un tuteur peut devoir donner son accord pour que l’Application puisse être utilisée ; ou

 

• qui a l'autorité légale de créer et/ou utiliser un compte au nom d'une autre personne physique, cette dernière devant également être âgée de 13 ans ou plus.  

 

L’utilisation n’est pas, à ce jour, ouverte aux personnes morales. Pour toute question à ce sujet, nous invitons toute personne intéressée à nous contacter aux coordonnées indiquées au terme des CGU.

 

 

3. Contenu
   
   

Le Contenu désigne l’ensemble des données et informations apparaissant dans l’Application telles que les informations personnelles fournies pendant ou postérieurement à la création de compte, les media (photos, vidéos, etc.), les réactions, les commentaires ou les messages partagés au cours de l’utilisation de l’Application.

 

L’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il partage dans l’Application. Il lui revient notamment de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires (droit à l’image, droit de propriété intellectuelle, etc.), ou de l'accord express des détenteurs de ces droits, et que le Contenu est conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux CGU.

 

L’Utilisateur est propriétaire du Contenu qu’il partage dans l’Application et accorde à Yanomi une licence d'utilisation dans les conditions suivantes :

 

• le Contenu peut être utilisé en tout ou partie, dès lors qu’il ne permet pas directement l’identification de l’Utilisateur par des personnes n’ayant pas accès à son Contenu, à des fins de communication, de commerce et de marketing sous toutes formes ;

 

• la licence d’utilisation est mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ledit Contenu. L’Utilisateur reconnaît le droit pour Yanomi de fournir, promouvoir et améliorer l’Application et de mettre le Contenu à la disposition d'autres sociétés, organisations ou individus pour la syndication, la diffusion, la distribution, la promotion ou la publication sur d'autres médias et services. Cette utilisation par Yanomi, ou d'autres sociétés, organisations ou individus, est effectuée sans aucune compensation, l'utilisation de l’Application étant considérée par l’Utilisateur comme une compensation suffisante.

 

 

Le concept de l’Application repose sur l’authenticité et des relations sincères et de confiance, à travers des échanges sur des sujets aussi bien légers que plus profonds concernant ses Utilisateurs.

 

Yanomi s’engage à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les Utilisateurs de l’Application.

 

Le Contenu contrevenant à ces impératifs, le « Contenu illicite », est strictement interdit et nous nous réservons le droit de procéder à sa suppression, que ce Contenu ait fait ou non l’objet d’un signalement.

 

Nous ne tolérons aucunement :

 

• le harcèlement : tout comportement visant à intimider, persécuter ou tourmenter un autre utilisateur, incluant l'envoi répété de messages non désirés ou des commentaires offensants ;

 

• l'intimidation : tout comportements agressif destiné à effrayer, menacer ou dominer un autre utilisateur, incluant notamment les moqueries, l'exclusion délibérée, la propagation de rumeurs, ou toute tentative d'humilier publiquement ou en privé ;

 

• la diffamation : toute publication de déclarations fausses concernant un autre utilisateur portant atteinte à sa réputation, son honneur ou sa considération. Cela inclut les allégations mensongères sur la vie personnelle, professionnelle ou le caractère d'autrui ;

 

• les menaces : toute expression d'intention de causer un préjudice physique, psychologique, financier ou matériel à un autre utilisateur, à ses proches, ou à ses biens, que ces menaces soient directes, implicites ou conditionnelles ;

 

• les contenus haineux : tout contenu promouvant, encourageant ou glorifiant la discrimination, l'hostilité ou la violence à l'encontre de personnes ou groupes de personnes, en raison leur origine ethnique ou nationale, leur religion, leurs convictions, leur handicap, leur âge, leur genre, leur orientation sexuelle, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

 

• les contenus violents : tout contenu graphique explicite ou glorifiant la violence physique, incluant notamment les images, vidéos ou descriptions détaillées d'actes de violence réels ou simulés, l’incitation à la violence ou à des actes dangereux, la glorification d'actes violents, de terrorisme ou d'extrémisme violent, la promotion ou la diffusion d’instructions pour fabriquer des armes ou explosifs ;

 

• les abus sexuels : tout contenu ou comportement à caractère sexuel non consenti, incluant notamment les sollicitations sexuelles non désirées, le partage non consensuel d'images ou contenus intimes ("revenge porn"), les commentaires ou messages à connotation sexuelle non sollicités, le chantage ou la coercition à caractère sexuel ("sextorsion"), le harcèlement sexuel sous toute forme ;

 

• l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (« CSAE », Child Sexual Exploitation & Abuse) :  TOLÉRANCE ZÉRO
  
  Yanomi applique une politique de tolérance zéro concernant le CSAE.

 

Les contenus suivants sont strictement interdits :

• les contenus représentant, décrivant ou simulant des actes sexuels impliquant des mineurs ;
• les contenus à caractère sexuel impliquant ou représentant des mineurs (réels, simulés, générés par IA, dessins, ou toute autre forme) ;
• les contenus sexualisés ou suggestifs impliquant des mineurs, même partiellement vêtus ;
• la nudité totale ou partielle de mineurs dans un contexte sexualisé ;
• les contenus pédopornographiques sous toute forme (photographies, vidéos, GIF, deepfakes, contenus générés par IA).

 

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• la sollicitation sexuelle de mineurs ("grooming") ;
• les demandes d'images, vidéos ou informations à caractère sexuel à des mineurs ;
• les conversations à connotation sexuelle avec des mineurs ;
• les tentatives d'établir un contact inapproprié avec des mineurs dans un but sexuel ;
• le partage, distribution, promotion ou facilitation d'accès à du contenu lié à l'exploitation et les abus sexuels de mineurs ;
• le trafic, exploitation ou proxénétisme impliquant des mineurs.

 

Pour tout signalement lié au CSAE, nous vous invitons à nous écrire sans délai à l'adresse suivante : report@yanomi.app

 

 

• la promotion du suicide ou de l'automutilation : tout contenu encourageant, glorifiant ou fournissant des instructions pour le suicide, l'automutilation ou les troubles alimentaires, incluant notamment l’incitation au suicide ou la glorification d'actes suicidaires, la diffusion d’instructions ou de méthodes d'automutilation, la promotion de troubles alimentaires (anorexie, boulimie) ou de régimes dangereux, les contenus graphiques d'automutilation.

 

• le vol de propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, incluant notamment la violation de droits d'auteur (reproduction, distribution de contenus protégés sans autorisation), la contrefaçon de marques déposées, l’utilisation frauduleuse de brevets, la violation de secrets commerciaux, le plagiat ou l’appropriation de créations d'autrui.

 

• toute autre activité illégale : tout contenu promouvant, facilitant ou décrivant des activités illégales, incluant notamment la vente ou promotion de substances illicites (drogues, stupéfiants), le trafic d'armes, d'êtres humains ou d'animaux protégés, la fraude, escroquerie ou blanchiment d'argent, le piratage informatique ou les cyberattaques, le contournement de mesures de sécurité ou de contrôle d'accès, et toute autre activité prohibée par les lois françaises, européennes ou internationales.

 

 

4. Signalement du Contenu illicite 
   
   

Bien que Yanomi se réserve le droit d’examiner, de modérer et de supprimer tout contenu dès lors que cela est jugé nécessaire, nous ne sommes pas tenus et ne sommes pas en mesure de contrôler l’intégralité du Contenu compte tenu de la quantité partagée.

Par conséquent, nous encourageons tout témoin d’un Contenu illicite à nous le signaler par le biais de la fonction de signalement ou de contact dans l’Application, sur notre site web ou par courrier électronique à l’adresse figurant au terme des CGU.

A la suite de tout signalement, nous l’analysons et, le cas échéant, prenons les mesures appropriées, notamment en supprimant le contenu en question et en suspendant le compte utilisateur ayant partagé ce contenu, mais également, dans les cas confirmés qui le nécessitent, en procédant sans délai à un signalement aux autorités régionales compétentes (notamment auprès de l'AFA pour la France en ce qui concerne le CSAE) et en coopérant avec les autorités judiciaires.

 

 

5. Suspension et suppression du compte Utilisateur
   
   

Nous pouvons suspendre, temporairement ou définitivement, le compte d’un Utilisateur si nous constatons que du Contenu illicite a été partagé ou que l’Application a été utilisée d'une manière contraire à celles prévues par les lois, les réglementations ou les CGU.

La décision sur la nature et à la durée de la sanction relative à l’utilisation de l’Application est du ressort exclusif de Yanomi. Toutefois, l’Utilisateur peut faire appel d'une suspension en nous contactant par l'intermédiaire de notre site web. La décision finale reste la compétence de Yanomi.

Afin d’assurer la protection des Utilisateurs de l’Application, nous pouvons suspendre temporairement le compte d’un ou plusieurs Utilisateur(s) si nous détectons une activité anormale susceptible de présenter des risques techniques, de sécurité ou de toute autre nature, pour l’Application ou ses Utilisateurs. 

Un compte utilisateur est supprimé après une période d’inactivité de 2 ans. L’Utilisateur en sera informé en amont, par tout moyen à notre disposition, afin qu’il puisse s’il le souhaite empêcher cette suppression.

L’Utilisateur peut également être à l’initiative de la suppression de son compte. Pour cela, il lui suffit d’accéder, à tout moment, à la fonction de suppression de compte présente dans les paramètres de l’Application.

 

 

6. Respect de l’Application et des droits de Yanomi
   
   

Yanomi détient la propriété ou les droits liés à l’Application et aux marques associées. Des éléments particuliers de l’Application peuvent également être couverts par des brevets détenus par Yanomi ou toutes personnes affiliées.

Par conséquent, cela signifie notamment que l’Utilisateur ne peut pas faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit, sous peine de suspension ou suppression de son compte :

 

• utiliser les marques, les logos, les icônes, les éléments de l'interface utilisateur, l'apparence du produit ou de la marque, les designs, les photographies, les vidéos ou tout autre élément que Yanomi met à disposition, sauf si cela a été expressément autorisé ;
• violer ou enfreindre les droits de publicité, de confidentialité, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Yanomi ou de toute personne affiliée, notamment en utilisant l’Application pour partager du Contenu illicite ;
• copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière l’Application ou son Contenu, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache dans son appareil à des fins d'affichage ;
• tenter d'accéder à l’Application par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter des informations de connexion auprès d'autres Utilisateurs, ou acheter, vendre, ou louer l'accès à son compte ou son contenu, à un nom d’utilisateur ou à un lien d’amitié ;
• procéder à une ingénierie inverse, faire des copies non autorisées ou des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, modifier ou décoder l’Application (y compris toute idée, technologie ou algorithme sous-jacents) ou tout contenu qui y est inclus, ou extraire de toute autre manière le code source de l’Application, sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure où une exception ou une limitation s'applique en vertu d'une licence open source ou des lois applicables ;
• utiliser tout robot, spider, crawler, scraper, script, logiciel ou autre moyen, processus ou interface automatisé ou semi-automatisé pour accéder, scraper, extraire ou copier l’Application ou le Contenu ;
• utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec l’Application ou le Contenu, sans notre autorisation écrite ;
• utiliser l’Application d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement Yanomi ou ses Utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement de l’Application, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement ;
• télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité de l’Application de toute autre manière ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;
• tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
• utiliser l’Application pour créer ou développer un produit ou un service concurrent ;
• déclarer ou sous-entendre que Yanomi approuve son contenu ;
• accéder ou utiliser l’Application d'une manière qui n'est pas autorisée par les CGU.

 

 

7. Clause de non-responsabilité
   
   

L’Application est fournie telle quelle et sous réserve de disponibilité.

 

Nous ne pouvons garantir :

• un fonctionnement ininterrompu, sans retards ou imperfections ;
• un service sûr et exempt d’erreurs ;
• l’exactitude de l’ensemble du Contenu présent dans l’Application.

 

L’Utilisateur comprend et accepte qu’il puisse être exposé à un contenu offensant, illégal, trompeur ou autrement inapproprié, pour lequel Yanomi ou toute personne affiliée ne pourrait être tenue responsable.  

 

 

8. Limitation de la responsabilité
   
   

L’Utilisateur accepte que la responsabilité de Yanomi, des sociétés affiliées, des sociétés apparentées, de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés, de ses agents, de ses représentants, de ses partenaires et de ses concédants de licence soit limitée à l'étendue maximale prévue dans son pays de résidence. 

 

 

9. Droit applicable et juridiction
   
   

Dans la mesure où ces CGU permet à l’Utilisateur, ainsi qu’à Yanomi, d’initier une action en justice devant un tribunal, l’Utilisateur et Yanomi acceptent que toutes les réclamations et tous les litiges, contractuels ou non, relatifs aux CGU ou à la Politique de confidentialité, soient soumis exclusivement aux tribunaux de Paris, en France, et que ces litiges soient régis par le droit français, à moins que cela ne soit interdit par les lois du pays dans lequel l’Utilisateur réside. 

 

 

10. Mise à jour des CGU
    
    

Nous mettons à jour les Conditions Générales d’Utilisation dès que cela s'avère nécessaire ou lorsque la loi l'exige, en indiquant systématiquement la date de la dernière mise à jour.

L’Utilisateur qui continue à utiliser l’Application accepte implicitement les CGU mises à jour. S’il ne souhaite pas les accepter, il doit cesser d’utiliser l’Application sans délai. 

11. Contact
    
    

Le responsable du traitement de l’information dans l’Application est la société Yanomi SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 479 062 et dont le siège social est situé 1, rue Marguerin – 75014 Paris – France.

 

Pour toute question relative à l’utilisation de l’Application ou son Contenu, vous pouvez nous contacter par voie postale à l'adresse suivante :

 

Yanomi SAS
1, rue Marguerin
75014 Paris – France

 

Vous pouvez également nous écrire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yanomi.app

 

Pour tout signalement lié à un Contenu illicite, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante : report@yanomi.app